« La pratique de l’éducation physique, de l’activité physique et du sport est un droit fondamental pour tous », déclare la Charte Internationale de l’éducation physique, de l’activité physique et du sport de l’UNESCO.
Actuellement, de plus en plus d’entreprises souhaitent mettre en place une offre de sport en entreprise à destination des collaborateurs. Mais avant de franchir ce cap, assurez-vous de respecter le cadre légal : hygiène, sécurité, règles d’utilisation...
Si vous faites partie de ces décisionnaires convaincus mais que vous vous sentez perdu face aux différentes offres de sport en entreprise et à leur nature juridique, pas de panique !
Pour vous éclairer, nous nous sommes penchés sur les principaux formats existants ainsi que leurs différentes législations. Place à la connaissance !
Cadre légal de l'entreprise sportive
En France, les employeurs ont pour obligation d’assurer la sécurité et la protection de la santé physique et mental de leurs collaborateurs. Pour se faire, ils doivent mettre en place des dispositifs, informer et former leurs travailleurs sur les risques existants et les initiatives mises en place. Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les services de santé au travail (SST) contribuent également à ce processus. Quant aux salariés, ils se doivent de préserver leur santé et leur sécurité, ainsi que celles de leurs collaborateurs.
Parmi les dispositifs à mettre en place, la pratique physique et sportive dans le cadre professionnel dépend du Code du sport et plus précisément, du Code du travail. Pour les organisations disposant d’un Comité Social et Économique (CSE), le sport en entreprise (activités physiques et sportives APS) relève des activités sociales et culturelles régies par celui-ci. Cependant, il peut également être à l’initiative d’autres décisionnaires tels que le service RH ou le Comité de direction (CODIR) directement.
Alors que dans certains pays comme la Suède, des entreprises rendent le sport obligatoire (Björn Borg, Kalmer Vatten…), en France, le sport en entreprise s’inscrit dans une démarche facultative et volontaire. L’entreprise, tout comme les salariés, n’ont aucune obligation en la matière. L’entreprise est libre de ses initiatives et le salarié ne peut pas être forcé à pratiquer dans ce cadre, que ce soit au quotidien ou lors d’événements plus ponctuels (team building, séminaire…). Entre autres, la règle d’or est la suivante : plaisir, pas contrainte.
Néanmoins, à l’approche des Jeux Olympiques de Paris en 2024, le Gouvernement a mis en place de nouvelles mesures destinées à encourager les initiatives sportives des entreprises pour leurs salariés. Parmi elles, une en particulier est à mémoriser : depuis décembre 2019, le sport en entreprise n’est plus considéré comme un avantage en nature. Quésaco ? Il s’agit d’une simplification administrative pour encourager l’aménagement et l’accès aux lieux dédiés à la pratique sportive. Pour cela, les entreprises proposant l’accès à un équipement sportif et à des activités ne doivent plus payer des charges sociales à l’URSAAF.
Par ailleurs, le projet de loi Sport et Société prévoit plusieurs démarches en faveur du sport en entreprise, par exemple :
- la création d’un label “entreprise sportive” pour valoriser les entreprises ambitieuses en la matière
- le développement des conciergeries sportives, services sur mesure permettant de tester différentes formules pour mettre en place un projet sportif
- une meilleure inclusion des personnes handicapées en améliorant la connaissance de l’offre sportive et son accessibilité
Prêts à découvrir deux des principaux modèles de sport en entreprise existants et leurs cadres légaux ?
La salle de sport interne : quelle réglementation ?
Un espace sportif dans l’enceinte même de son entreprise : c’est généralement le premier modèle auquel nous pensons lorsqu’il s’agit de sport en entreprise. Mais quelles sont les règles à respecter ?
Tout d’abord, cette infrastructure doit répondre aux contraintes légales du Code du travail, parfois au même titre que les autres lieux de l’entreprise. Au programme :
Mais ce n’est pas tout ! Le non respect du cadre légal peut entraîner la fermeture temporaire ou définitive de l’infrastructure, une année d'emprisonnement, 15000 euros d’amende et en cas d’accident, la responsabilité peut revenir à l’organisateur de la pratique sportive (association sportive, CSE…). Bien entendu, la responsabilité de l’organisateur n’est pas forcément engagée selon le contexte de l’incident car le pratiquant joue un rôle à part entière dans l'événement.
Si cette option présente l’avantage d’être géographiquement pratique, elle est néanmoins soumise à de nombreuses limites juridiques.
Rassurez-vous, “sport en entreprise” ne signifie pas uniquement faire du sport au sein même de son lieu de travail ! Afin de répondre à ces limites, d’autres modèles existent.
L’abonnement multisport : quelles contraintes légales ?
Si le modèle de l’abonnement multisport ne vous permet pas de pratiquer sur le lieu même de votre travail, il vous permet cependant de vous entraîner où vous voulez, quand vous voulez et avec qui vous voulez !
Le principe ? Un abonnement qui donne accès aux collaborateurs à un vaste réseau d’infrastructures sportives variées (natation, yoga, tennis, musculation…) dans un champ géographique défini. En bonus : parce qu’effort rime avec réconfort, certains abonnement comme Gymlib proposent un accès à des partenaires bien-être (massages, cryothérapie…).
Contrairement à la salle de sport en interne, l’abonnement “externe” est davantage flexible. En effet, l’entreprise joue uniquement un rôle d'intermédiaire et n’est pas confrontée à diverses obligations juridiques. Les salariés deviennent des clients à part entière des diverses infrastructures du réseau et doivent donc se conformer au règlement intérieur et aux éventuelles conditions en vigueur de celles-ci (visite médicale à jour si besoin, règles d’utilisation du matériel, règles d’hygiènes, normes du lieu…).
En une phrase, lorsqu’une entreprise met en place un tel modèle de sport en entreprise, le salarié utilisateur conclut un contrat directement avec les infrastructures utilisées, non pas avec son entreprise ou le fournisseur/prestataire de l’abonnement. L’ensemble des responsabilités sont partagées entre l’utilisateur et les infrastructures sportives et/ou de bien-être.
Au-delà de ces deux principaux modèles, plusieurs autres initiatives existent : associations sportives, tournois ponctuels inter ou intra entreprises, interventions de coachs directement sur le lieu de travail... Gardez en tête que l’ensemble de ces modèles peuvent être complémentaires : si vous avez une salle de sport ou un coach en interne, cela ne vous empêche pas de compléter votre offre via un abonnement multisport pour la rendre plus complète et surtout, répondre aux besoins de l’ensemble de vos collaborateurs !
