Encore une bataille gagnée pour la démocratisation du sport et du bien-être en entreprise. Vendredi 2 octobre 2020, les députés de l’Assemblée Nationale ont voté un amendement visant à favoriser la pratique sportive en entreprise en ne la considérant plus comme un avantage en nature.
Une bataille juridique déjà engagée
L’exonération des cotisations sociales sur la mise à disposition d’équipements sportifs au sein de l’entreprise avait déjà été initiée le 12 décembre 2019 dans une circulaire du ministère chargé de la Sécurité Sociale accordant aux employeurs : « le droit de mettre à disposition de leurs salariés des espaces ou équipements visant à favoriser la pratique sportive en entreprise”. Une aubaine pour les entreprises désireuses de développer la pratique sportive auprès de leurs salariés et insuffler une qualité de vie au travail.
Avant cette circulaire, la mise à disposition d’équipements sportifs au sein de l’entreprise représentait un avantage en nature au bénéfice du salarié et était donc soumise à cotisations sociales. En réalité, les conditions de ce bénéfice étaient complexes et sources de litiges pour de nombreuses entreprises.
L’exemple le plus parlant est celui d’Adidas. L’équipementier sportif bataille depuis 2015 avec l'URSSAF pour avoir mis à disposition - à titre gratuit - pour ses salariés une salle de sport et des cours dans ses locaux. La marque aux trois bandes a été sanctionnée par l'organisme, considérant la salle de sport en interne comme un avantage en nature non déclaré.
La DRH du groupe, Sandrine Sheer, déplorait d’ailleurs dans la Revue Parlementaire «d'un côté une loi et des politiques qui approuvent notre volonté de favoriser le bien-être des salariés au travail et de l'autre, un organisme indépendant qui entrave notre projet d'entreprise».
Même si la circulaire du 12 décembre 2019 a permis une avancée majeur pour de nombreux employeurs désireux d’encourager la pratique sportive, elle reste néanmoins limitée puisque l’exonération de cotisations sociales concernait uniquement la mise à disposition :
- d’une salle de sport au sein de l’entreprise ;
- d’un accès collectif à une infrastructure de sport via une souscription (salle de sport, club sportif…) ;
- de cours collectifs dans l’un des espaces mentionnés ci-dessus ;
- de vestiaires et de douches ;
- de matériels et équipements sportifs.
Un pivot dans la pratique sportive en entreprise
La bonne nouvelle est que les employeurs pourront dorénavant encourager la pratique sportive quelque soit la solution choisie. Les députés de l’Assemblée Nationale ont voté, vendredi 2 octobre, une loi d’accélération et de simplification de l’action publique dans laquelle l’article 37bis stipule que le sport en entreprise n’est pas considéré comme un avantage en nature et “sont exclus de l'assiette des cotisations de sécurité sociale les avantages fournis par l'employeur afin de favoriser la pratique sportive en entreprise ainsi que la pratique de sport santé ».
En choisissant d’améliorer la qualité de vie au travail par la pratique sportive, le législateur souhaite ainsi favoriser la santé des salariés et lutter contre la sédentarité accentuée par le télétravail généralisé. Car ne l’oublions pas, la pratique sportive renforce les défenses immunitaires avec à la clé pour l’entreprise, moins d’arrêts maladie et une diminution des charges pour la Sécurité Sociale.
Certes, un paradoxe à l’heure où de nombreuses salles de sport ont fermé leurs portes pour lutter contre la propagation du Covid-19, mais il s’agit là d’une avancée considérable dans la démocratisation de la pratique sportive au travail ! Les entreprises ont maintenant toutes les cartes en main pour mettre en place une offre sportive sans avoir à verser de cotisations sociales.
